Règlement (UE) 2023/2880 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2880
RattachementRèglement (UE) 2023/2880
Versionacte d'origine du 19/12/2023 (CELEX 32023R2880)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2023/2880EUR-Lex →

(8) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2021/2283 en conséquence.

Aller plus loin

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