Règlement (UE) 2023/2880 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2880
RattachementRèglement (UE) 2023/2880
Versionacte d'origine du 19/12/2023 (CELEX 32023R2880)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2023/2880EUR-Lex →

(9) Afin d'éviter toute interruption de l'application du régime des contingents et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission du 13 décembre 2011 concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes, il convient que les modifications relatives aux contingents pour les produits concernés prévues au présent règlement s'appliquent à compter du 1er janvier 2024. L'entrée en vigueur du présent règlement revêt donc un caractère d'urgence,

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