(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission établit les formulaires types (formulaires électroniques) pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics. Il a remplacé le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission afin d’adapter les formulaires types établis par ledit règlement d’exécution à la numérisation. Le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 a ensuite été modifié en 2022 afin de répondre aux demandes des États membres sur plusieurs sujets, notamment les exigences en matière de communication d’informations pour la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil, les marchés publics écologiques et les marchés publics innovants.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2884 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2884
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2884
Versionacte d'origine du 20/12/2023 (CELEX 32023R2884)
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