(2) Afin de faire concorder les formulaires types avec les objectifs de l’Union, il convient, dans un souci de clarté et de cohérence des rapports, d’ajouter des champs aux fins du règlement (UE) 2022/1031 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil et de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2884 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2884
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2884
Versionacte d'origine du 20/12/2023 (CELEX 32023R2884)
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