(3) Eu égard à la nécessité pour les États membres et l’Union de disposer d’un format et de procédures normalisés pour la publication des avis qui ne sont pas soumis aux exigences de publication prévues par les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE, 2014/25/UE et 2009/81/CE, il convient d’ajouter six nouveaux formulaires pour permettre aux pouvoirs adjudicateurs de publier des avis au Journal officiel de l’Union européenne. Chaque nouveau formulaire doit avoir un objet spécifique, couvrant la phase de planification (avis de consultation avant marché, avis de préinformation), la phase de mise en concurrence (avis de marché), la phase des résultats (avis d’attribution, avis d’achèvement) et la publication d’un avis de modification de marché.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2884 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2884
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2884
Versionacte d'origine du 20/12/2023 (CELEX 32023R2884)
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