Règlement d’exécution (UE) 2023/2884 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2884
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2884
Versionacte d'origine du 20/12/2023 (CELEX 32023R2884)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/2884EUR-Lex →

(6) Afin d’assurer une transition sans heurts sur le plan technique, il est nécessaire de permettre que les champs liés au règlement (UE) 2022/1031 et au règlement (UE) 2022/2560 figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 tel que modifié par le présent règlement, en plus des champs figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/1780 tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2022/2303, soient utilisés sans retard pour la publication d’avis au Journal officiel de l’Union européenne, une fois que la Commission aura publié sur sa page web un avis annonçant que les formats et les modalités de transmission des avis ont été adaptés à cette fin. Il devrait être possible, pendant une période transitoire, d’utiliser à la fois les formulaires contenant les informations figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/1780 tel que modifié par le présent règlement et ceux figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/1780 tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2022/2303 pour la publication d’avis au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2884. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).