(3) Conformément à l’article 31, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2019/33, il convient dès lors d’approuver la modification de la mention traditionnelle «Vino generoso de licor» et de l’inscrire dans le registre électronique des mentions traditionnelles protégées visé à l’article 25 du règlement d’exécution (UE) 2019/34.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2887 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2887
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2887
Versionacte d'origine du 20/12/2023 (CELEX 32023R2887)
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