Règlement d’exécution (UE) 2023/2889 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2889
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2889
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32023R2889)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2889EUR-Lex →

(2) La Commission a reçu le 25 mai 2022 de l’Autriche une demande d’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Marchfeldspargel», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1263/96 de la Commission tel que modifié par le règlement (CE) no 564/2002.

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