Règlement (UE) 2023/2890 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2890
RattachementRèglement (UE) 2023/2890
Versionacte d'origine du 19/12/2023 (CELEX 32023R2890)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2023/2890EUR-Lex →

(6) Il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir la suspension des droits du TDC pour certains produits figurant à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278. Les suspensions pour ces produits devraient par conséquent être supprimées avec effet au 1er janvier 2024.

Aller plus loin

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