Règlement d’exécution (UE) 2023/2893 de la Commission du 15 décembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Φακή Εγκλουβής/Faki Eglouvis» (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/2893
Adopté le15 décembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32023R2893
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2023/2893, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Φακή Εγκλουβής/Faki Eglouvis» déposée par la Grèce, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Φακή Εγκλουβής/Faki Eglouvis» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Φακή Εγκλουβής/Faki Eglouvis» (AOP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruit, légumes et céréales en l’état ou transformés de l’annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Note : Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).