(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Φακή Εγκλουβής/Faki Eglouvis» déposée par la Grèce, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2893 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2893
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32023R2893)
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