(12) La décision d’exécution (UE) 2023/1422 de la Commission a été adoptée à la suite d’informations reçues de la Croatie concernant ces foyers chez des porcins détenus dans des zones précédemment indemnes de la maladie dans le comitat de Vukovarsko-Srijemska de cet État membre.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2894 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2894
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2894
Versionacte d'origine du 19/12/2023 (CELEX 32023R2894)
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