Règlement d’exécution (UE) 2023/2894 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2894
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2894
Versionacte d'origine du 19/12/2023 (CELEX 32023R2894)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2023/2894EUR-Lex →

(14) De plus, les zones réglementées établies par l’autorité compétente croate dans les comitats de Brodsko-Posavska et de Vukovarsko-Srijemska ont été répertoriées à l’annexe II, partie B, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et la décision d’exécution (UE) 2023/1422 a été abrogée. La durée des mesures de lutte contre la maladie dans ces zones réglementées a été prolongée à plusieurs reprises et leur application est actuellement prévue jusqu’au 26 décembre 2023. Toutefois, depuis les premiers foyers constatés en juin et juillet 2023, de nouveaux sont apparus dans les comitats de Vukovarsko-Srijemska et de Brodsko-Posavska chez des porcins détenus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2894. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).