(14) De plus, les zones réglementées établies par l’autorité compétente croate dans les comitats de Brodsko-Posavska et de Vukovarsko-Srijemska ont été répertoriées à l’annexe II, partie B, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et la décision d’exécution (UE) 2023/1422 a été abrogée. La durée des mesures de lutte contre la maladie dans ces zones réglementées a été prolongée à plusieurs reprises et leur application est actuellement prévue jusqu’au 26 décembre 2023. Toutefois, depuis les premiers foyers constatés en juin et juillet 2023, de nouveaux sont apparus dans les comitats de Vukovarsko-Srijemska et de Brodsko-Posavska chez des porcins détenus.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2894 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2894
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2894
Versionacte d'origine du 19/12/2023 (CELEX 32023R2894)
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