Règlement d’exécution (UE) 2023/2894 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2894
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2894
Versionacte d'origine du 19/12/2023 (CELEX 32023R2894)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2023/2894EUR-Lex →

(15) En outre, la Croatie a informé la Commission de la confirmation de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus dans le comitat d’Osijek-Baranja, le 12 octobre 2023, dans une zone préalablement indemne de la maladie. En conséquence, l’autorité compétente de cet État membre a établi une zone réglementée conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 et au règlement d’exécution (UE) 2023/594. Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, la zone réglementée établie par l’autorité compétente croate dans le comitat d’Osijek-Baranja a été répertoriée dans la partie B de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Cependant, de nouveaux foyers sont apparus dans le comitat d’Osijek-Baranja chez des porcins détenus depuis la détection du premier foyer en octobre 2023.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2894. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).