Règlement d’exécution (UE) 2023/2894 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2894
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2894
Versionacte d'origine du 19/12/2023 (CELEX 32023R2894)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2023/2894EUR-Lex →

(16) Compte tenu de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine en Croatie et de l’épidémiologie de cette maladie, ainsi que des normes internationales, telles que le code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OMSA, lesdites zones de Croatie dans les comitats de Vukovarsko-Srijemska, de Brodsko-Posavska et d’Osijek-Baranja touchées par ces foyers de peste porcine africaine devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées III de l’annexe I, partie III, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et être retirées de l’annexe II, partie B, dudit règlement d’exécution. Par ailleurs, les zones dans lesquelles aucun foyer de peste porcine africaine n’a été officiellement confirmé chez des porcins détenus ou sauvages dans des zones limitrophes des zones touchées par ces foyers sont répertoriées, le cas échéant, à l’annexe I, partie I, en tant que zones réglementées I.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2894. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).