Règlement d’exécution (UE) 2023/2894 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2894
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2894
Versionacte d'origine du 19/12/2023 (CELEX 32023R2894)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2023/2894EUR-Lex →

(17) De plus, en septembre 2023, la Croatie a informé la Commission de la situation au regard de la peste porcine africaine sur son territoire à cette date, à la suite de la confirmation de l’apparition d’un foyer de cette maladie chez un porcin sauvage dans la région de Zadarska, dans une zone précédemment indemne de maladie. Conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 et au règlement d’exécution (UE) 2023/594, la Croatie a établi une zone infectée dans laquelle les mesures générales de lutte contre la maladie prévues par lesdits règlements sont appliquées, afin de prévenir la propagation de cette maladie.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2894. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).