(18) La décision d’exécution (UE) 2023/2398 de la Commission a été adoptée après la transmission, par la Croatie, d’informations concernant l’apparition dudit foyer chez des porcins sauvages dans une zone préalablement indemne de la maladie dans la région de Zadarska de cet État membre. En outre, la zone infectée établie par l’autorité compétente croate dans la région de Zadarska a été inscrite dans la partie A de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et la décision d’exécution (UE) 2023/2398 a été abrogée. Cette zone réglementée s’applique jusqu’au 27 décembre 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2894 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2894
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2894
Versionacte d'origine du 19/12/2023 (CELEX 32023R2894)
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