(19) Compte tenu de la situation épidémiologique globale de la peste porcine africaine en Croatie et de l’épidémiologie de cette maladie, et compte tenu également des normes internationales, telles que le code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OMSA, cette zone de Croatie touchée par ce foyer de peste porcine africaine devrait continuer à figurer dans ladite annexe jusqu’en janvier 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2894 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2894
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2894
Versionacte d'origine du 19/12/2023 (CELEX 32023R2894)
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