(23) En outre, la zone réglementée établie par l’autorité compétente italienne dans la région de Sardaigne a été répertoriée à l’annexe II, partie B, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et la décision d’exécution (UE) 2023/2393 a été abrogée. Cette zone réglementée s’applique jusqu’au 22 décembre 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2894 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2894
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2894
Versionacte d'origine du 19/12/2023 (CELEX 32023R2894)
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