(25) Compte tenu de la situation favorable actuelle au regard de la peste porcine africaine chez les porcins détenus dans la région de Sardaigne et des mesures dûment mises en œuvre par l’Italie, et en vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges commerciaux, il convient de retirer cette région de la partie B de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2894 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2894
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2894
Versionacte d'origine du 19/12/2023 (CELEX 32023R2894)
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