Règlement délégué (UE) 2023/2896 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2896
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2896
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2896)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2023/2896EUR-Lex →

(1) Les exigences en matière de communication d’informations jouent un rôle essentiel pour assurer une application et un suivi appropriés de la législation. Il importe toutefois de rationaliser ces exigences afin de garantir qu’elles répondent à l’objectif prévu et de limiter la charge administrative.

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