(3) Le règlement délégué (UE) 2016/232 de la Commission établit des règles qui précisent, entre autres, le champ d’application et le calendrier des notifications des États membres à la Commission concernant divers aspects de la coopération entre producteurs, y compris ceux liés aux organisations de producteurs, aux associations d’organisations de producteurs et aux organisations interprofessionnelles.
Règlement délégué (UE) 2023/2896 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2896
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2896
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2896)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.