L’annexe IX du règlement délégué (UE) 2019/1122 est modifiée comme suit:
1) Le titre du tableau IX-I est remplacé par le titre suivant:
«Données d’émission pour installations fixes».
2) Le point 1 bis suivant est inséré:
«1 bis. Les données d’émission des compagnies maritimes se composent des informations indiquées dans le tableau IX-I bis et sont présentées suivant le format électronique pour la présentation des données d’émission décrit dans les spécifications techniques pour l’échange des données prévues à l’article 75.
Tableau IX-I bis
Données d’émission des compagnies maritimes
| | | |
| 1 | Code d’identification de la compagnie maritime |
| 2 | Compagnie maritime: numéro d’identification unique de l’OMI pour les compagnies et les propriétaires enregistrés |
| 3 | Année de déclaration |
| Émissions de gaz à effet de serre
| Émissions de gaz à effet de serre soumises à des exigences en matière de restitution avant l’application de la dérogation prévue à l’article 12, paragraphe 3 -sexies, de la directive 2003/87/CE
| | | en tonnes | en tonnes équivalent CO2
| 4 |
Émissions de CO2 soumises à des exigences en matière de restitution avant l’application de la dérogation prévue à l’article 12, paragraphe 3 -sexies, de la directive 2003/87/CE
[correspond à la quantité d’émissions de CO2 visée dans la partie C, point 5, de la déclaration au niveau de la compagnie]
| |
| 5 |
Émissions de CH4 soumises à des exigences en matière de restitution avant l’application de la dérogation prévue à l’article 12, paragraphe 3 -sexies, de la directive 2003/87/CE
(correspond à la quantité d’émissions de CH4 visée dans la partie C, point 5, de la déclaration au niveau de la compagnie)
| |
| 6 |
Émissions de N2O soumises à des exigences en matière de restitution avant l’application de la dérogation prévue à l’article 12, paragraphe 3 -sexies, de la directive 2003/87/CE
(correspond à la quantité d’émissions de N2O visée dans la partie C, point 5, de la déclaration au niveau de la compagnie)
| |
| 7 |
Total des émissions de gaz à effet de serre soumises à des exigences en matière de restitution avant l’application de la dérogation prévue à l’article 12, paragraphe 3 -sexies, de la directive 2003/87/CE
(correspond à la quantité d’émissions de gaz à effet de serre visée dans la partie C, point 5, de la déclaration au niveau de la compagnie)
| – | Σ (C4 + C5 + C6)
| Émissions de gaz à effet de serre soumises à des exigences en matière de restitution, avec prise en compte des dérogations à l’article 12, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE prévues à l’article 12, paragraphes 3 -sexies à 3 -ter
| | | en tonnes | en tonnes équivalent CO2
| 8 |
Émissions de CO2 soumises à des exigences en matière de restitution
(correspond à la quantité d’émissions de CO2 visée dans la partie C, point 6, de la déclaration au niveau de la compagnie)
| |
| 9 |
Émissions de CH4 soumises à des exigences en matière de restitution
(correspond à la quantité d’émissions de CH4 visée dans la partie C, point 6, de la déclaration au niveau de la compagnie)
| |
| 10 |
Émissions de N2O soumises à des exigences en matière de restitution
(correspond à la quantité d’émissions de N2O visée dans la partie C, point 6, de la déclaration au niveau de la compagnie)
| |
| 11 |
Total des émissions de gaz à effet de serre soumises à des exigences en matière de restitution
(correspond à la quantité d’émissions de gaz à effet de serre visée dans la partie C, point 6, de la déclaration au niveau de la compagnie)
| – | Σ (C8 + C9 + C10)
3) Le point suivant est ajouté:
«3. Les données d’émission des entités réglementées se composent des informations indiquées dans le tableau IX-III et sont présentées suivant le format électronique pour la présentation des données d’émission décrit dans les spécifications techniques pour l’échange des données prévues à l’article 75.
Tableau IX-III
Données d’émission des entités réglementées
| | |
| 1 | Code d’identification de l’entité réglementée |
| 2 | Année de déclaration |
| Émissions de gaz à effet de serre
| | en tonnes équivalent CO2
| 3 |
Total des émissions nationales
(concerne tous les carburants mis à la consommation sur le territoire d’un État membre)».
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