À l’annexe XIII du règlement délégué (UE) 2019/1122, la partie I est modifiée comme suit:
1) Le point 1 est modifié comme suit:
a) le premier alinéa est modifié comme suit:
i) le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) toutes les informations répondant au critère “Publication sur le site web public” dans le tableau III-I de l’annexe III, le tableau VI-I de l’annexe VI, le tableau VII-I de l’annexe VII, les tableaux VII bis-I and VII bis-II de l’annexe VII bis et les tableaux VII ter-I et VII ter-II de l’annexe VII ter;»,
ii) au point f), la date du «1er avril» est remplacée par celle du «1er septembre»,
iii) le point g) est remplacé par le texte suivant:
«g) un symbole et une déclaration indiquant si l’installation, l’exploitant d’aéronef ou la compagnie maritime lié aux comptes de dépôt d’exploitant a restitué, au 30 septembre, un nombre de quotas au moins égal au total de ses émissions pour toutes les années précédentes;»,
iv) le point suivant est ajouté:
«h) un symbole et une déclaration indiquant si l’entité réglementée liée au compte de dépôt d’entité réglementée a restitué, au 31 mai, un nombre de quotas au moins égal au total de ses émissions pour toutes les années précédentes.»;
b) le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Aux fins du point g), les symboles et déclarations à afficher figurent dans le tableau XIV-I. Le symbole est mis à jour le 1er octobre et, hormis l’ajout d’un astérisque * dans les cases décrites sur la ligne 5 du tableau XIV-I, il n’est pas modifié avant le 1er octobre de l’année suivante, à moins d’une clôture du compte avant cette date.»;
c) l’alinéa suivant est ajouté:
«Aux fins du point h), les symboles et déclarations figurant dans le tableau XIV-I s’appliquent mutatis mutandis. Le symbole est mis à jour le 1er juin et, hormis l’ajout d’un astérisque * dans les cases décrites sur la ligne 5 du tableau XIV-I, il n’est pas modifié avant le 1er juin de l’année suivante, à moins d’une clôture du compte avant cette date.».
d) Le tableau XIV-I est remplacé par le tableau suivant:
«Tableau XIV-I
Déclarations de conformité
| No ligne | Solde indicatif de l’état de conformité conformément à l’article 33 | Émissions vérifiées consignées pour l’année précédente complète? | Symbole | Déclaration
| à publier sur le site web public
| 1 | 0 ou tout nombre positif | Oui | A |
“Pour les installations, les exploitants d’aéronefs et les exploitants maritimes, le nombre de quotas restitués au 30 septembre est supérieur ou égal aux émissions vérifiées.
Pour les entités réglementées, le nombre de quotas restitués au 31 mai est supérieur ou égal aux émissions vérifiées.”
| 2 | Tout nombre négatif | Oui | B |
“Pour les installations, les exploitants d’aéronefs et les exploitants maritimes, le nombre de quotas restitués au 30 septembre est inférieur aux émissions vérifiées.
Pour les entités réglementées, le nombre de quotas restitués au 31 mai est inférieur aux émissions vérifiées.”
| 3 | Tout nombre | Non | C |
“Les émissions vérifiées de l’année précédente n’ont pas été consignées au 30 septembre pour les installations, les exploitants d’aéronefs et les exploitants maritimes.
«Les émissions vérifiées de l’année précédente n’ont pas été consignées au 31 mai pour les entités réglementées.”
| 4 | Tout nombre | Non (car le processus de restitution de quotas et/ou le processus de mise à jour des émissions vérifiées sont suspendus pour le registre de l’État membre) | X | “Pour les installations, les exploitants d’aéronefs et les exploitants maritimes qui n’ont pas pu consigner les émissions vérifiées et/ou les restitutions au 30 septembre, ou au 31 mai pour les entités réglementées, en raison de la suspension du processus de restitution de quotas et/ou du processus de mise à jour des émissions vérifiées pour le registre de l’État membre.”
| 5 | Tout nombre | Oui ou Non (mais mise à jour ultérieure par l’autorité compétente) | * [ajouté au symbole initial] | “Les émissions vérifiées ont été estimées ou corrigées par l’autorité compétente.”
2) Au point 3, la date du «30 avril» est remplacée par celle du «30 septembre».
3) Le point 4 est modifié comme suit:
a) la date du «30 avril» est remplacée par celle du «30 septembre»;
b) la date du «1er mai» est remplacée par celle du «1er octobre».
4) Le point 5 est modifié comme suit:
a) la date du «1er mai» est remplacée par celle du «1er octobre»;
b) la date du «30 avril» est remplacée par celle du «30 septembre».
5) Le point suivant est inséré:
«6 bis. Aux fins de l’application des points 3 et 4 de la présente annexe aux émissions, aux entités réglementées et aux quotas relevant du champ d’application du chapitre IV bis de la directive 2003/87/CE, toute référence au 30 septembre s’entend comme une référence au 31 mai et toute référence au 1er octobre s’entend comme une référence au 1er juin, conformément à l’article 30 sexies de la directive 2003/87/CE.».