Règlement délégué (UE) 2023/2904 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2904
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2904
Versionacte d'origine du 25/10/2023 (CELEX 32023R2904)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2023/2904EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) 2019/1122 de la Commission établit des prescriptions générales et des exigences en matière de gestion et de maintenance concernant le registre de l’Union prévu par la directive 2003/87/CE et s’applique aux quotas créés aux fins du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union européenne.

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