Règlement délégué (UE) 2023/2904 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2904
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2904
Versionacte d'origine du 25/10/2023 (CELEX 32023R2904)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2023/2904EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2019/1122 en conséquence.

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