Règlement délégué (UE) 2023/2904 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2904
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2904
Versionacte d'origine du 25/10/2023 (CELEX 32023R2904)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2023/2904EUR-Lex →

(12) Afin de garantir l’application en temps utile du SEQE de l’Union européenne aux exploitants maritimes à partir du 1er janvier 2024, le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urgence, le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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