(9) Afin d’améliorer leur transparence et de renforcer leur surveillance sur le marché, les transactions purement bilatérales de gré à gré de quotas d’émission devraient être systématiquement balisées dans le registre de l’Union. Pour éviter les incohérences dans les données, le terme «transactions bilatérales» devrait avoir le même sens que dans les cadres correspondants de présentation des informations financières. En outre, afin d’améliorer la qualité des données dont ils disposent pour le marché au comptant des quotas d’émission, les régulateurs du marché devraient être autorisés à accéder régulièrement aux données du registre de l’Union, en fonction de leurs besoins en matière de surveillance.
Règlement délégué (UE) 2023/2904 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2904
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2904
Versionacte d'origine du 25/10/2023 (CELEX 32023R2904)
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