Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2023/2911 de la Commission du 16 octobre 2023 rectifiant la version en langue suédoise du règlement délégué (UE) 2020/2146 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de production exceptionnelles applicables à la production biologique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2023/2911
Adopté le16 octobre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32023R2911
Considérants (2)
(1)
(1) Dans sa version en langue suédoise, l’article 3, paragraphe 7, du règlement délégué (UE) 2020/2146 de la Commission contient une erreur en ce qui concerne les raisons pour lesquelles les colonies d’abeilles peuvent être déplacées. Cette erreur modifie la substance de la disposition en question.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue suédoise du règlement délégué (UE) 2020/2146. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.