Règlement délégué (UE) 2023/2911 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2911
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2911
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2911)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2023/2911EUR-Lex →

(1) Dans sa version en langue suédoise, l’article 3, paragraphe 7, du règlement délégué (UE) 2020/2146 de la Commission contient une erreur en ce qui concerne les raisons pour lesquelles les colonies d’abeilles peuvent être déplacées. Cette erreur modifie la substance de la disposition en question.

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