Version d'origine : acte du 20/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2917
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement délégué (UE) 2023/2917
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2917)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2023/2917EUR-Lex →
Le présent règlement établit des dispositions concernant l’évaluation des plans de surveillance et la vérification des déclarations d’émissions et des données d’émissions agrégées au niveau de la compagnie. Il énonce également des exigences concernant les compétences requises et les procédures.
Le présent règlement précise en outre les méthodes d’accréditation des vérificateurs par les organismes nationaux d’accréditation et les règles relatives à l’échange d’informations.
Le présent règlement établit les règles relatives à l’approbation des plans de surveillance et de leurs modifications par les autorités responsables.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.