Version d'origine : acte du 20/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2917
IntituléAccréditation des vérificateurs
RattachementCHAPITRE IV — ACCRÉDITATION DES VÉRIFICATEURS
Règlement délégué (UE) 2023/2917
CHAPITRE IV — ACCRÉDITATION DES VÉRIFICATEURS
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2917)
Référencearticle 46 du règlement délégué (UE) 2023/2917EUR-Lex →
1. En l’absence de dispositions spécifiques du présent règlement ou du règlement (UE) 2015/757, concernant l’accréditation des vérificateurs, les dispositions pertinentes du règlement (CE) no 765/2008 s’appliquent.
2. La norme harmonisée au sens du règlement (CE) no 765/2008 concernant les exigences générales pour les organismes d’accréditation procédant à l’accréditation d’organismes d’évaluation de la conformité s’applique en ce qui concerne les exigences minimales en matière d’accréditation et les exigences applicables aux organismes d’accréditation.
Nota : ISO/IEC 17029:2019 «Évaluation de la conformité — Principes généraux et exigences pour les organismes de validation et de vérification», mentionnée à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2020/1835 de la Commission du 3 décembre 2020 sur les normes harmonisées d’accréditation et d’évaluation de la conformité (JO L 408 du 4.12.2020, p. 6).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.