Version d'origine : acte du 20/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2917
IntituléObjectifs du processus d’accréditation
RattachementCHAPITRE IV — ACCRÉDITATION DES VÉRIFICATEURS
Règlement délégué (UE) 2023/2917
CHAPITRE IV — ACCRÉDITATION DES VÉRIFICATEURS
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2917)
Référencearticle 48 du règlement délégué (UE) 2023/2917EUR-Lex →
Durant le processus d’accréditation et la surveillance annuelle des vérificateurs accrédités, conformément aux articles 50 à 55, les organismes nationaux d’accréditation procèdent à une évaluation en vue de déterminer si le vérificateur et les membres de son personnel qui mènent des activités de vérification:
a) disposent des compétences requises pour évaluer les plans de surveillance et vérifier les déclarations d’émissions, les déclarations d’émissions partielles et les déclarations au niveau de la compagnie conformément au présent règlement;
b) évaluent les plans de surveillance et vérifient les déclarations d’émissions, les déclarations d’émissions partielles et les déclarations au niveau de la compagnie conformément au présent règlement;
c) répondent aux exigences applicables aux vérificateurs prévues aux articles 37 à 45, y compris celles relatives à l’impartialité et à l’indépendance.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.