Version d'origine : acte du 20/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2917
IntituléRéévaluation
RattachementCHAPITRE IV — ACCRÉDITATION DES VÉRIFICATEURS
Règlement délégué (UE) 2023/2917
CHAPITRE IV — ACCRÉDITATION DES VÉRIFICATEURS
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2917)
Référencearticle 53 du règlement délégué (UE) 2023/2917EUR-Lex →
1. Avant l’expiration d’un certificat d’accréditation qu’il a délivré, l’organisme national d’accréditation réévalue le vérificateur concerné afin de déterminer s’il est possible de prolonger la durée de validité du certificat.
2. Le programme de réévaluation garantit que l’organisme national d’accréditation évalue un échantillon représentatif des activités du vérificateur couvertes par le certificat.
3. L’organisme national d’accréditation planifie et effectue la réévaluation conformément aux exigences définies dans la norme harmonisée visée à l’article 46, paragraphe 2.
Aller plus loin
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