Version d'origine : acte du 20/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2917
IntituléExigences applicables aux organismes nationaux d’accréditation
RattachementCHAPITRE V — EXIGENCES APPLICABLES AUX ORGANISMES NATIONAUX D’ACCRÉDITATION
Règlement délégué (UE) 2023/2917
CHAPITRE V — EXIGENCES APPLICABLES AUX ORGANISMES NATIONAUX D’ACCRÉDITATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2917)
Référencearticle 56 du règlement délégué (UE) 2023/2917EUR-Lex →
1. En l’absence de dispositions spécifiques du présent règlement ou du règlement (UE) 2015/757 concernant les exigences applicables aux organismes nationaux d’accréditation, les dispositions pertinentes du règlement (CE) no 765/2008 s’appliquent.
2. Aux fins du présent règlement, les organismes nationaux d’accréditation désignés conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2008 assument leurs fonctions conformément aux exigences définies dans la norme harmonisée visée à l’article 46, paragraphe 2.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.