Version d'origine : acte du 20/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2917
IntituléÉquipe d’évaluation
RattachementCHAPITRE V — EXIGENCES APPLICABLES AUX ORGANISMES NATIONAUX D’ACCRÉDITATION
Règlement délégué (UE) 2023/2917
CHAPITRE V — EXIGENCES APPLICABLES AUX ORGANISMES NATIONAUX D’ACCRÉDITATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2917)
Référencearticle 57 du règlement délégué (UE) 2023/2917EUR-Lex →
1. L’organisme national d’accréditation désigne une équipe d’évaluation pour chaque évaluation réalisée conformément aux exigences définies dans la norme harmonisée visée à l’article 46, paragraphe 2.
2. Une équipe d’évaluation se compose d’un évaluateur principal, chargé d’effectuer une évaluation conformément au présent règlement, et, si nécessaire, d’un nombre approprié d’évaluateurs ou experts techniques disposant des connaissances et de l’expérience requises pour le domaine spécifique d’accréditation.
3. Une équipe d’évaluation comprend au moins une personne possédant les compétences suivantes:
a) connaissance suffisante du règlement (UE) 2015/757, de la directive 2003/87/CE, du présent règlement et des autres textes législatifs applicables visés à l’article 39, paragraphe 2, point a);
b) compétences et connaissances requises pour évaluer les activités de vérification visées aux articles 4 à 36 et connaissance suffisante des caractéristiques des divers types de navires ainsi que de la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation de combustible et d’autres informations utiles au titre du règlement (UE) 2015/757.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.