Article 68

1. Lorsque, conformément à l’article 52, paragraphe 5, il a été demandé à l’organisme national d’accréditation de l’État membre responsable d’une compagnie pour laquelle le vérificateur effectue une vérification de mener des activités de surveillance, cet organisme transmet ses constatations à l’organisme national d’accréditation qui a accrédité le vérificateur, sauf dispositions contraires convenues entre les deux organismes nationaux d’accréditation.

2. L’organisme national d’accréditation qui a accrédité le vérificateur tient compte des constatations visées au paragraphe 1 pour déterminer si le vérificateur satisfait aux exigences du présent règlement.

3. Lorsqu’il ressort des constatations visées au paragraphe 1 que le vérificateur ne se conforme pas au présent règlement, l’organisme national d’accréditation qui a accrédité ce vérificateur prend les mesures qui s’imposent conformément au présent règlement et informe l’organisme national d’accréditation qui a mené les activités de surveillance:

a) des mesures qu’il a prises;

b) le cas échéant, des dispositions prises par le vérificateur pour remédier aux constatations;

c) le cas échéant, des mesures administratives prises à l’encontre du vérificateur.