Règlement délégué (UE) 2023/2917 · Article

Article 79

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2917
IntituléAbrogation
Rattachement
SECTION 2 — Approbation des modifications apportées aux plans de surveillance
  1. Règlement délégué (UE) 2023/2917
  2. CHAPITRE VII — APPROBATION DES PLANS DE SURVEILLANCE PAR LES AUTORITÉS RESPONSABLES
  3. SECTION 2 — Approbation des modifications apportées aux plans de surveillance
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2917)
Référencearticle 79 du règlement délégué (UE) 2023/2917EUR-Lex →

1. Le règlement délégué (UE) 2016/2072 est abrogé avec effet au 1er janvier 2024.

2. Les références au règlement délégué (UE) 2016/2072 s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II du présent règlement.

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