Aux fins de l’article 39, paragraphe 3, les connaissances et l’expérience dans les domaines suivants doivent être prises en considération:
a) connaissance de la réglementation applicable dans le cadre de la convention MARPOL et de la convention SOLAS, notamment en ce qui concerne l’efficacité énergétique des navires, le code technique sur le contrôle des émissions de NOx, la réglementation relative aux oxydes de soufre, la réglementation relative à la qualité du fuel-oil, le recueil international de règles de stabilité à l’état intact de 2008 et les directives applicables [telles que celles pour l’élaboration du plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP)];
b) synergies possibles entre la surveillance et la déclaration au titre du règlement (UE) 2015/757 et les systèmes de gestion existants propres au secteur maritime (par exemple le code ISM) et les autres orientations spécifiques applicables (notamment celles pour l’élaboration du SEEMP);
c) sources d’émissions à bord du navire;
d) enregistrement des voyages et des procédures, garantissant l’exhaustivité et l’exactitude de la liste des voyages et de la liste des navires (présentées par la compagnie);
e) sources externes fiables, (y compris données de suivi des navires) pouvant servir à recouper les informations avec les données provenant des navires;
f) méthodes de calcul de la consommation de combustible, telles qu’elles sont mises en pratique par les navires;
g) application de seuils d’incertitude conformément au règlement (UE) 2015/757 et aux orientations pertinentes;
h) application de facteurs d’émission pour tous les combustibles et sources d’émission utilisés à bord du navire et pour toutes les émissions de gaz à effet de serre couvertes par le règlement (UE) 2015/757;
i) connaissance des actes d’exécution adoptés en vertu de l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, notamment en ce qui concerne la manière de comptabiliser les émissions des biocarburants, les émissions provenant d’un mélange de sources ayant un facteur d’émission égal à zéro et de sources dont le facteur d’émission n’est pas égal à zéro et les émissions provenant de carburants renouvelables d’origine non biologique et de carburants à base de carbone recyclé;
j) compréhension de la certification des carburants conformément à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil;
k) manutention du combustible, nettoyage des soutes, systèmes de soutes;
l) entretien des navires/contrôle de la qualité des équipements de mesure;
m) documents de soutage, y compris notes de livraison de soutes;
n) registres d’exploitation, résumés des voyages et des ports, journaux de passerelle du navire;
o) documentation commerciale, par exemple accords d’affrètement, connaissements;
p) exigences statutaires existantes;
q) fonctionnement des systèmes de soutage du navire;
r) détermination de la densité du combustible par les navires, en pratique;
s) processus et activités de flux de données aux fins du calcul de la cargaison transportée (en volume ou en masse), tels qu’appliqués aux types de bateaux et aux activités au titre du règlement (UE) 2015/757;
t) notion de port en lourd applicable aux types de navires et aux activités au titre du règlement (UE) 2015/757, conformément au règlement d’exécution (UE) 2016/1928;
u) processus de flux de données utilisés pour calculer la distance parcourue et le temps passé en mer lors des voyages, conformément au règlement (UE) 2015/757;
v) machines et systèmes techniques utilisés à bord du navire afin de déterminer la consommation de combustible, le transport effectué et d’autres informations utiles.