(11) Lorsque l’autorité responsable n’approuve pas le plan de surveillance, la compagnie devrait réviser celui-ci conformément aux informations que lui a communiquées l’autorité responsable, et soumettre un plan de surveillance révisé au vérificateur pour réévaluation. Plusieurs échanges peuvent avoir lieu entre les compagnies et les autorités responsables avant que le plan de surveillance révisé ne soit envoyé au vérificateur pour réévaluation, afin d’éviter d’imposer une charge administrative inutile aux compagnies et aux vérificateurs.
Règlement délégué (UE) 2023/2917 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2917
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2917
Versionacte d'origine du 20/10/2023 (CELEX 32023R2917)
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