(21) Le règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil établit un cadre complet pour l’accréditation des organismes d’évaluation chargés d’accomplir des tâches d’évaluation de la conformité. Conformément à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/757, en l’absence de dispositions spécifiques dudit règlement concernant l’accréditation des vérificateurs, les dispositions pertinentes du règlement (CE) no 765/2008 s’appliquent.
Règlement délégué (UE) 2023/2917 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2917
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2917
Versionacte d'origine du 20/10/2023 (CELEX 32023R2917)
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