Règlement délégué (UE) 2023/2917 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2917
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2917
Versionacte d'origine du 20/10/2023 (CELEX 32023R2917)
RéférenceConsidérant 27 du règlement délégué (UE) 2023/2917EUR-Lex →

(27) Compte tenu de l’ampleur des modifications à apporter au règlement délégué (UE) 2016/2072, il y a lieu d’abroger ledit règlement dans son intégralité.

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