(3) En outre, il est nécessaire d’ajouter au régime prévu par le règlement délégué (UE) 2016/2072 un ensemble de règles relatives à la vérification des déclarations au niveau de la compagnie qui suivent les étapes de la vérification des déclarations d’émissions, tout en évitant qu’elles ne créent des doubles emplois dans les activités de vérification en ce qui concerne les déclarations au niveau du navire et qu’elles n’imposent une charge administrative supplémentaire inutile.
Règlement délégué (UE) 2023/2917 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2917
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2917
Versionacte d'origine du 20/10/2023 (CELEX 32023R2917)
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