Version d'origine : acte du 15/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/190
IntituléModifications
RattachementDécision (UE) 2024/190
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0190)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/190EUR-Lex →
La décision (UE) 2016/948 (BCE/2016/16) est modifiée comme suit:
1) L’article 4 bis est remplacé par le texte suivant:
«Article 4 bis
Intégration des considérations relatives au changement climatique dans la répartition de référence
1. La répartition de référence visée à l’article 4, paragraphe 3, intègre des considérations liées au changement climatique, notamment afin de gérer l’exposition de l’Eurosystème aux risques financiers liés au climat, selon la méthode approuvée par le conseil des gouverneurs, y compris les éléments qui figurent à l’annexe.
2. Le conseil des gouverneurs peut, lorsqu’il le juge nécessaire, réexaminer la méthode visée au paragraphe 1, notamment afin de tenir compte des risques financiers liés au climat et de l’évolution des capacités d’évaluation des risques.».
2) Le texte figurant à l’annexe de la présente décision est ajouté en tant qu’annexe.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.