(1) Le 9 septembre 2022, le conseil des gouverneurs a adopté la décision (UE) 2022/1613 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/29), qui modifiait la décision (UE) 2016/948 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/16). La décision (UE) 2022/1613 (BCE/2022/29) prévoyait l’intégration de considérations liées au changement climatique dans la répartition de référence pour les achats d’obligations d’entreprises effectués au titre du programme d’achat de titres du secteur des entreprises (CSPP) et du programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (PEPP), notamment afin de gérer l’exposition de l’Eurosystème aux risques financiers liés au climat, selon une méthode approuvée par le conseil des gouverneurs.
Décision (UE) 2024/190 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/190
RattachementDécision (UE) 2024/190
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32024D0190)
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