(3) Le 19 septembre 2022, la Banque centrale européenne (BCE) a publié sur son site internet des précisions sur l’intégration des considérations liées au changement climatique dans les achats d’obligations d’entreprises, qui expliquaient les principaux éléments de la manière dont la performance climatique des émetteurs serait évaluée, y compris la méthode pour déterminer leur note de performance climatique.
Décision (UE) 2024/190 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/190
RattachementDécision (UE) 2024/190
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32024D0190)
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