(5) Le 5 octobre 2023, à la suite du premier réexamen régulier de la méthode de notation des performances climatiques, le conseil des gouverneurs a décidé que les informations publiques existantes sur ladite méthode devaient être présentées de manière regroupée et publiées dans le cadre de la décision (UE) 2016/948 (BCE/2016/16). Cet exercice vise à améliorer la sécurité juridique, la clarté et la transparence en ce qui concerne la méthode de notation des performances climatiques et la méthode de réorientation.
Décision (UE) 2024/190 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/190
RattachementDécision (UE) 2024/190
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32024D0190)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.