Décision (UE) 2024/190 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/190
RattachementDécision (UE) 2024/190
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32024D0190)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/190EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2016/948 (BCE/2016/16) en conséquence,

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