Décision (UE) 2024/198 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/198
RattachementDécision (UE) 2024/198
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D0198)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/198EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2023/1476 du Conseil, l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Madagascar (ci-après dénommé «Madagascar») (ci-après dénommé «l’accord») et son protocole de mise en œuvre (2023-2027) (ci-après dénommé «protocole»), ont été signés le 30 juin 2023.

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