La date d’expiration de l’approbation du tétraborate de disodium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, telle qu’elle figure dans la décision d’exécution (UE) 2021/1290, est reportée au 31 août 2026.
Décision d’exécution (UE) 2024/208 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/208
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/208
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0208)
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